Annonce d'arrivée et départ


Arrivée sur la Commune d'Etagnières:

Vous venez habiter sur la commune d'Etagnières. Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou d'une résidence secondaire, vous devez annoncer votre arrivée dans un délai de 8 jours.

Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au bureau communal. Si une personne ne parle pas français, elle doit se faire accompagner par une personne pouvant traduire en français).

Lors de votre passage au guichet, vous présenterez les documents suivant:
- Formulaire d'annonce d'arrivée dans la commune dument complété
- Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Permis de travail pour les étrangers
- Certificat individuel d'état civil ou de famille (le livret de famille n'est plus valable depuis 2007)
- Acte d'origine
- CHF 20.00 taxe d'arrivée                                                                                                                                        

Changement d'adresse au sein de la Commune d'Etagnières:

Si vous déménagez à l'intérieur de la commune d'Etagnières, vous devrez annoncer votre changement d'adresse au Contrôle des habitants au plus tard dans les 8 jours qui suivent celui-ci.

Départ de la Commune:

Si vous quittez la commune d'Etagnières, vous devrez annoncer votre départ immédiatement au contrôle des habitants.